Qu'est ce que le BSD ?

Le BSD (Bordereau Suivi Déchets) est un formulaire obligatoire qui assure la traçabilité des déchets et constitue une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

Il fait référence à l'arrêté du 29 juillet 2005 avec le modèle Cerfa n° 12571*01.

Il est mis en application depuis le 1er décembre 2005 et remplace le BSDI (Bordereau Suivi Déchets Industriels).