Traçabilité

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Qu'est ce que le BSD ?

Le BSD ( Bordereau Suivi Déchets ) est un formulaire obligatoire qui assure la tracabilité des déchets et constitue une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.

Il fait référence à l'arrêté du 29 juillet 2005 avec le modèle Cerfa n°12571*01. Il est mis en application depuis le 1er Décembre 2005 et remplace le BSDI (Bordereau Suivi Déchets Industriels).

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