Qu'est ce que le BSD ?
Le BSD ( Bordereau Suivi Déchets ) est un formulaire obligatoire qui assure la tracabilité des déchets et constitue une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.
Il fait référence à l'arrêté du 29 juillet 2005 avec le modèle Cerfa n°12571*01. Il est mis en application depuis le 1er Décembre 2005 et remplace le BSDI (Bordereau Suivi Déchets Industriels).