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Mentions Légales

 

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Hébergement du site Internet

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Responsable de publication

M. COULON Romain

 

Gestion des données personnelles

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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : Dispense n° 6.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.qualityenvironnement.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).